CGV Terminiator.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'abonnements au service Terminiator, édité par Joph-Smith Mbani, expert-comptable mémorialiste, sous la marque BoJob.

2. Formules d'abonnement

Terminiator est proposé en 4 formules d'abonnement :

Option outcome-based : 0,50 € HT par facture émise via Plateforme Agréée (Iopole), conforme à la réforme française de la facturation électronique (septembre 2026).

Tous les prix sont en euros, hors taxes. La TVA française (20 %) s'applique pour les clients résidant en France métropolitaine. Auto-liquidation pour les clients B2B intra-UE avec numéro de TVA valide.

3. Période d'essai gratuite

Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sur la formule Business, sans engagement et sans saisie de carte bancaire.

À l'issue des 14 jours, le client peut souscrire à une formule payante via Paramètres → Abonnement (paiement par carte bancaire via Stripe, hébergé chez un prestataire certifié PCI DSS niveau 1). Sans souscription, l'accès au Service est suspendu (les données restent conservées 90 jours).

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement par carte bancaire via Stripe. Le paiement annuel donne droit à une remise de 15 % (équivalent à 2 mois offerts).

Les abonnements sont prélevés à terme à échoir le jour anniversaire de la souscription. En cas d'échec de prélèvement, le client est notifié par email et dispose de 7 jours pour régulariser sa situation avant suspension du Service.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement au prorata n'est effectué, conformément à l'usage SaaS.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques sont exclus du droit de rétractation de 14 jours dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du client.

Néanmoins, Terminiator offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur le premier abonnement souscrit (hors période d'essai). Pour exercer cette garantie, écrire à contact@terminiator.fr dans les 30 jours suivant le 1er paiement.

7. Mise à jour des prix

Les prix peuvent être modifiés par l'éditeur. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier sans frais s'il refuse la nouvelle tarification.

8. Facturation

Une facture électronique conforme aux exigences fiscales françaises est émise à chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont également téléchargeables depuis Paramètres → Abonnement.

Mentions légales obligatoires (article 242 nonies A annexe II du CGI) : raison sociale, SIRET, TVA intracom, mentions « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour les périodes de franchise en base le cas échéant.

9. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours après la date d'échéance, des pénalités de retard s'appliquent automatiquement au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client professionnel et l'éditeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Pour les clients consommateurs, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C — cm2c.net) avant toute saisine judiciaire.

11. Contact

Pour toute question commerciale : contact@terminiator.fr