1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Terminiator (le « Service »), édité par Joph-Smith Mbani, expert-comptable mémorialiste, sous la marque BoJob.
Terminiator est un service en ligne (SaaS) qui propose un assistant intelligent (« Chief of Staff IA ») pour les TPE et leurs experts-comptables : facturation, comptabilité, fiscalité, paiements, gestion des emails et calendriers.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.
3. Création de compte
L'inscription se fait via un email valide et le nom de votre entreprise. Aucun mot de passe n'est requis : l'authentification utilise un lien magique envoyé par email, à durée de validité limitée (1 heure).
Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des actions effectuées sur votre compte.
4. Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à l'inscription, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au Service nécessite la souscription à un abonnement payant.
5. Usage acceptable
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites (blanchiment, fraude fiscale, etc.)
- Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs (multi-tenant strict)
- Surcharger les API au-delà des limites raisonnables d'usage
- Extraire massivement les données via scraping ou rétro-ingénierie
- Spammer des destinataires non sollicités
- Diffuser du contenu illégal, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
6. Intelligence artificielle
Terminiator s'appuie sur des modèles d'IA (notamment Claude d'Anthropic). Les réponses générées sont fournies à titre indicatif et nécessitent une validation humaine pour les actions sensibles (envoi de mail, émission de facture, paiement, télédéclaration).
Aucun conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé n'est délivré sans validation explicite par un expert-comptable. L'Utilisateur reste responsable des décisions qu'il prend.
Tout calcul fiscal (TVA, URSSAF, IS) produit par Terminiator est un brouillon technique à valider par un expert-comptable avant toute télédéclaration officielle.
7. Propriété des données
Les données saisies, importées ou produites par l'Utilisateur restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. Terminiator agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment (format CSV / JSON / PDF) et demander leur suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (livres comptables 10 ans — article L.123-22 Code de commerce).
8. Disponibilité du Service
Terminiator vise une disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée. Aucune garantie absolue n'est fournie. En cas d'interruption prolongée, l'Utilisateur peut demander un avoir prorata temporis.
9. Responsabilité
Dans la limite de ce que permet la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des suggestions IA
- Des erreurs dans les déclarations fiscales si l'Utilisateur n'a pas fait valider par son EC
- Des indisponibilités liées à un sous-traitant tiers (Supabase, Anthropic, Stripe, etc.)
- Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
10. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire impérative.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU, écrivez à contact@terminiator.fr.
Pour les questions sur vos données personnelles, voir notre Politique de Confidentialité (RGPD).