Terminiator
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Mentions légales · RGPD · Confidentialité

Mentions légales.

Éditeur

Le service Terminiator est édité par Joph-Smith Mbani, expert-comptable mémorialiste, sous la marque BoJob.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA). Les données sont stockées dans Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992) — instances européennes (Frankfurt, AWS eu-central-1).

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Données collectées :

  • Identification : nom, prénom, email, fonction
  • Données comptables et fiscales transmises par le client
  • Logs de connexion (date, heure, IP) à des fins de sécurité
  • Cookies fonctionnels (session, préférences UI)

Finalités du traitement :

  • Exécution de la mission d'expertise comptable
  • Production des livrables CERFA et déclarations fiscales
  • Communication entre cabinet et dirigeant TPE
  • Audit et traçabilité des actions effectuées dans Terminiator

Base légale : exécution du contrat de prestation comptable (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales du cabinet (article L.123-22 du Code de commerce, article L.102 B du LPF).

Durée de conservation : 10 ans après la fin de la mission, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer, contactez contact@academiecomptable.com en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Sécurité

Les communications sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3). Les bases de données utilisent un chiffrement au repos. Les mots de passe (le cas échéant) sont hashés avec bcrypt. L'accès aux espaces clients se fait via un lien magique nominatif à durée de validité limitée. Aucune donnée bancaire n'est stockée dans Terminiator (les paiements éventuels passent par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1).

Sous-traitants

Conformément au principe de transparence RGPD, voici la liste des sous-traitants à qui Terminiator confie vos données :

  • Supabase (hébergement DB, stockage de pièces) — Frankfurt, EU
  • Netlify (hébergement web) — USA, certifié SCC
  • Anthropic (IA conversationnelle Claude) — USA, certifié SCC
  • Resend (envoi d'emails transactionnels) — USA, certifié SCC
  • Google Cloud (OAuth, Drive, Gmail, Calendar — pour les EC qui utilisent ces intégrations)
  • Stripe (paiement, à venir Phase 3) — USA, certifié PCI DSS

Cookies

Terminiator utilise des cookies strictement fonctionnels (session, préférences d'interface, persistance des cases cochées). Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique tiers n'est déposé. Pas besoin de bandeau de consentement.

Propriété intellectuelle

Le code source de Terminiator, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Joph-Smith Mbani / BoJob. Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques Terminiator, BoJob, BoBilan, BoPay et BoDec sont des marques de l'éditeur.

Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez à Joph-Smith Mbani, responsable du traitement, à contact@academiecomptable.com. Réponse sous 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD.